Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 10 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2001-2002 :
1,52 Euro par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
1,72 Euro par tonne pour les graines de soja ;
1,76 Euro par tonne pour les graines de tournesol ;
1,83 Euro par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.